Utilisation de la photothèque

Bonjour, nous vous remercions de votre demande d’accès à l’espace presse. 

Vous trouverez ci-dessous l’accès aux dossiers de presse, ainsi que des photographies utilisables dans le cadre de la diffusion de l’information liée au MuséoParc Alésia. 

Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous encadrant l’utilisation des clichés disponibles sur l’espace presse. 

 

Législation applicable
L’utilisation des clichés ci-après est soumise aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (article 131-3 de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992). Leur mise à disposition n’entraîne pas la cession des droits d’auteur.

 

Limites
Le MuséoParc Alésia prête gratuitement à l’utilisateur les photographies ci-après sous forme de fichiers téléchargeables. L’utilisateur s’engage à les exploiter uniquement à des fins d’information non préjudiciable ou de promotion relatives au MuséoParc Alésia. L’utilisateur s’interdit de prêter ou de commercialiser ces clichés à un tiers.

 

Durée
L’utilisateur bénéficie, au sens de la loi du 11 mars 1957, des droits d’exploitation des clichés pour la durée nécessaire à l’utilisation mentionnée ci-dessous. Les clichés ne doivent en aucun cas être conservés en vue d’une réutilisation ultérieure. Le cas échéant, une nouvelle demande devra être faite de manière expresse auprès du MuséoParc Alésia.

 

Mentions obligatoires
Conformément à la loi du 11 mars 1957, l’utilisateur s’engage à faire figurer sur le support, quel qu’il soit, en regard de chaque photographie utilisée, le nom de l’auteur et la source inscrits sur la légende du cliché.

 

Justificatif de publication
L’utilisateur s’engage à transmettre au MuséoParc Alésia un exemplaire de la publication intégrant les clichés en question ou l’adresse du site internet concerné.

 

Acceptation et attestation
Toute utilisation des clichés entraîne de plein droit l’application du présent contrat de prêt. L’utilisateur reconnaît en avoir eu pleine connaissance et l’accepte dans son intégralité. L’utilisateur atteste sur l’honneur que les renseignements fournis lors de son inscription sur le site internet du MuséoParc Alésia sont exacts.

 

Litiges
En cas de non-respect de ce contrat, le MuséoParc Alésia se réserve le droit d’exercer toute poursuite. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du siège social de la SPL MuséoParc Alésia.